MENTIONS LEGALES
Editeur du site
Ce site est édité par :
Chloé MECHELINCK
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 10165984500016, créée en 2026
Adresse : Rue Pierre Renaudel, 76100 Rouen
Email : lepetitcoupdepatte@gmail.com
Téléphone : 07 61 92 80 39
Nom commercial : Le petit coup de patte
Propriété intellectuelle
La dénomination “Le petit coup de patte”, le logo, le site internet, les comptes-rendus de séances, les vidéos d’exercices, les livrets d'information et d'exercices sont la propriété exclusive de Chloé MECHELINCK, déposés à l’INPI sous le numéro XXXXX.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Odoo
Site web : www.odoo.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Chloé MECHELINCK
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Vous trouverez ci-dessous la politique de confidentialité de la micro-entreprise lepetitcoupdepatte mise à jour en juin 2025.
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par :
Chloé MECHELINCK
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET XXXXX
Adresse : Rue Pierre Renaudel, 76100 Rouen
Email : lepetitcoupdepatte@gmail.com
Nom commercial : Le petit coup de patte
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur le site, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont strictement nécessaires pour répondre à vos demandes et pour assurer la gestion et le suivi des échanges.
3. Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
- Le traitement et la gestion des demandes via le formulaire de contact.
- La communication avec les utilisateurs du site pour répondre à leurs questions ou demandes.
4. Base légale du traitement
La collecte de ces données est fondée sur :
- L’intérêt légitime de Chloé MECHELINCK à traiter les demandes adressées via le formulaire de contact.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Chloé MECHELINCK.
Elles ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Elles peuvent être archivées à des fins de preuve pendant une durée conforme aux obligations légales.
7. Sécurité des données
Chloé MECHELINCK s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
8. Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email à : lepetitcoupdepatte@gmail.com.
9. Modification de la politique de confidentialité
Chloé MECHELINCK se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit applicable. Toute modification sera publiée sur cette page.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Identification de l’éducateur canin
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :
Chloé MECHELINCK
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET XXXXX
Adresse : Rue Pierre Renaudel, 76100 Rouen
Email : lepetitcoupdepatte@gmail.com
Téléphone : 07 XX XX XX XX
Nom commercial : Le petit coup de patte
2. Prestations proposées
Bilan comportemental
- Tarif : 50,00 €
- Durée : environ 1h30
- Lieu : à votre domicile (sauf cas particulier)
- Comprend : analyse du comportement du chien (en intérieur et/ou extérieur selon la demande), proposition de solutions et d’exercices adaptés, un suivi par message pendant 3 mois post-bilan.
- Un compte rendu peut être envoyé sur demande dans un délai maximum de 72 h après le rendez-vous.
Cours individuel (tous lieux confondus)
- Tarif : 30,00 €
- Durée : au moins 50 minutes
- Lieu : à domicile, en ville, en parc, en forêt, etc.
- Objectif : travailler sur une problématique ou répondre à vos questionnements.
- Comprend : adaptation des cours et des consignes à vos besoins et à ceux du chien, un suivi par message pendant 3 mois post-bilan.
Toutes les prestations sont individuelles, à domicile ou en extérieur.
3. Demande particulière et devis
Pour toute demande spécifique ou prestation particulière qui ne correspond pas aux formules standard, un devis sur mesure pourra être établi.
La prestation débutera uniquement après acceptation du devis par le client.
4. Modalités de réservation
La réservation d’une prestation se fait par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site. La réservation sera confirmée par écrit (email ou message).
5. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Les paiements acceptés sont : espèces, chèque ou virement via la plateforme Wero.
- Le paiement est à effectuer à la fin de la séance, sauf mention contraire précisée sur le devis.
6. Frais de déplacement
Les prestations sont réalisées à Rouen et ses alentours. Pour les interventions au-delà de 10 km de Rouen (76100), un supplément de 2 € par kilomètre supplémentaire pourra être ajouté au tarif de la prestation.
7. Conditions d’annulation et de modification
- En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au moins 48 h avant la séance.
- Si l’annulation a lieu moins de 48 h avant le rendez-vous (hors motif légitime, tel qu’un problème de santé grave ou un décès), des frais de 15 € seront dus.
- Si l’annulation a lieu moins de 24 h avant le rendez-vous (hors motif légitime), 50 % du montant de la prestation sera facturé.
- Le report de la séance pourra être proposé en fonction des disponibilités de l’éducatrice.
8. Engagements de l’éducatrice
Chloé MECHELINCK s’engage à :
- Adapter les séances aux besoins du client et de son chien,
- Respecter le bien-être de l’animal,
- Maintenir la confidentialité des échanges et des informations communiquées.
9. Engagements du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur son chien (vaccinations, état de santé, comportements connus),
- Mettre à disposition un environnement sécurisé lors des cours à domicile ou en extérieur,
- Suivre les consignes et recommandations données pendant les séances et par message.
10. Autorisation de prise de photos/vidéos
L’éducateur demandera systématiquement l’autorisation orale du propriétaire avant toute prise de photos ou vidéos de l’animal. Ces supports pourront être utilisés uniquement à des fins professionnelles (site internet ou réseaux sociaux de l’éducateur). Le client peut refuser à tout moment la prise ou la diffusion de ces images.
11. Responsabilité
Chloé MECHELINCK ne pourra être tenue responsable des incidents survenus en dehors des séances. Les résultats dépendent de la régularité et de l’application des conseils prodigués, et ne sauraient être garantis.
12. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion des prestations. Elles ne sont ni transmises ni revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande à : lepetitcoupdepatte@gmail.com.
13. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu amiablement.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.